Description
Panneau Ecole sans tabac
Chaque lieu concerné doit être clairement signalé comme « espace sans tabac » de manière visible et mentionner obligatoirement le principe de l’interdiction de fumer, le numéro national d’aide à l’arrêt Tabac-info-service, la référence à l’article R.3512-2 du code de la santé publique et aux sanctions prévues en cas d’infraction. L’apposition de cette signalétique est indispensable pour informer le public de l’interdiction et faciliter l’applicabilité de la mesure
0.0 Average Rating Rated (0 Reviews)